Conditions d'Utilisation

1. Définitions

Dans le cadre de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• "Services" : Les cours d'anglais, consultations, programmes éducatifs et tout autre service proposé par Excellence Anglaise
• "Site web" : Le site internet d'Excellence Anglaise et toutes ses pages associées
• "Utilisateur" ou "Vous" : Toute personne qui accède ou utilise nos services
• "Nous" ou "Excellence Anglaise" : L'organisation fournissant les services éducatifs
• "Contenu" : Tous les textes, images, vidéos, documents et matériels pédagogiques fournis

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

3. Description des services

Excellence Anglaise propose les services éducatifs suivants :

• Cours particuliers d'anglais personnalisés
• Préparation aux examens d'entrée universitaires (IELTS, TOEFL, Cambridge, SAT)
• Soutien scolaire pour le niveau gymnasial et la maturité
• Cours de littérature anglaise et perfectionnement en rédaction académique
• Consultations pédagogiques et évaluations de niveau
• Matériel pédagogique et ressources d'apprentissage

4. Inscription et éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale appropriée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme à la loi. Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Reproduire, distribuer ou vendre notre contenu sans autorisation écrite
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou comptes
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Utiliser nos services pour spammer ou envoyer des communications non sollicitées

6. Paiements et tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont sujets à modification sans préavis. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la réservation. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit et autres méthodes approuvées. Tous les paiements sont dus conformément aux conditions de facturation établies.

7. Annulations et remboursements

Les annulations de cours doivent être communiquées au moins 24 heures à l'avance. Les annulations tardives peuvent être facturées. Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas selon les circonstances spécifiques. Les consultations gratuites ne sont pas remboursables une fois le service fourni. En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit d'adapter notre politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos services, y compris les textes, images, logos, matériel pédagogique et logiciels, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de votre formation personnelle et ne pouvez pas le reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Excellence Anglaise s'efforce de fournir des services éducatifs de haute qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques aux examens ou dans l'apprentissage. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou incidents résultant de l'utilisation de nos services. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

10. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les informations partagées pendant les cours restent confidentielles et ne sont utilisées qu'aux fins pédagogiques convenues. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

11. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation, de comportement inapproprié ou de non-paiement. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous en informant par écrit. Les obligations financières restent dues jusqu'à la date de résiliation effective.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Excellence Anglaise concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à ce sujet.